LA DOURBIE – MENTIONS LÉGALES
Mentions légales
En vigueur au : 6 décembre 2021
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l”Utilisateur“, du site ladourbie.fr , ci-après le “Site“, les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 – L’EDITEUR
L’édition du Site est assurée par La Dourbie SAS au capital de 1 396 000 € euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de 448820142 sous le numéro 448 820 142 dont le siège social est situé au Route d’Aspiran 34800 Canet, Languedoc, France
Numéro de téléphone 0467444488,
Adresse e-mail : info@ladourbie.fr.
N° de TVA intracommunautaire : FR43448820142
Le Directeur de la publication est Laurent Graell
ci-après l”Editeur“.
ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR
L’hébergeur du Site est la société WordPress, dont le siège social est situé au 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, United States of America, avec le numéro de téléphone :(877) 273-3049
ARTICLE 3 – ACCES AU SITE
Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.
ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :
· via un formulaire de contact ;
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site ladourbie.fr accessible à la rubrique “CGV”
Pour plus d’informations en matière de cookies et de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site ladourbie.fr accessible à la rubrique “Politique de confidentialité”.